Comment déclarer les fonds récoltés en tant qu’association ?

 

Afin de déterminer le traitement comptable des opérations effectuées par les associations, il s’agit tout d’abord de déterminer si elles sont soumises à l’obligation de tenir une comptabilité. Si ce n’est pas le cas, l’association tiendra simplement un journal des dépenses et des recettes.

L’association doit-elle tenir une comptabilité ?  

Seules certaines associations ont l’obligation de tenir une comptabilité. Il s’agit :

- des associations et fondations ayant une activité économique et dépassant deux des trois seuils suivants :

  • 10 salariés;
  • 700.000 € de chiffre d'affaires HT ou de ressources;
  • 350.000 € de bilan total;

- les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions annuelles;

- les associations et fondations recevant, pour un montant annuel supérieur à 153 000 euros, des dons qui ouvrent droit à un avantage fiscal;

- les associations et fondations faisant appel à la générosité publique;

- les associations qui émettent des obligations;

- toutes les associations ou fondations soumises à des obligations législatives ou réglementaires d'établissement de comptes annuels.

Comment sont traités les fonds reçus par le biais de KissKissBankBank en comptabilité ?

Pour connaître la nature de l’écriture comptable à effectuer, l’association tenant une comptabilité devra déterminer si les fonds reçus sont liés à un don ou alors à une vente de bien ou de prestation de service :

  • Lorsque la contrepartie versée au donateur est symbolique ou présente une valeur faciale largement inférieure aux fonds versés : il s’agit alors d’un don. L’association devra enregistrer le produit correspondant en compte 754 « Collectes » ou en compte 756 « Cotisations ».
  • Lorsque la contrepartie versée au donateur à une valeur qui n’est pas uniquement symbolique (notamment lorsque la valeur faciale du bien correspond au montant de la contribution), il s’agit alors d’une vente de biens ou d’une prestation de service : l’association devra enregistrer le produit correspondant en compte de classe 70 (Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises) conformément au plan comptable des associations.

À quel régime de TVA l’association recevant les fonds via la plateforme est-elle soumise ?

Les associations et organismes ne sont pas soumis aux impôts commerciaux, à savoir la TVA ou l’impôt sur le revenu, dès lors que leur but n’est pas lucratif.

Pour qu’un organisme soit considéré comme non lucratif et n’étant pas soumis à la TVA, il doit remplir trois conditions cumulatives :

  • La gestion de l’organisme doit être désintéressée;
  • L’activité ne doit pas entrer en concurrence avec le secteur commercial ou, si concurrence il y a, celle-ci ne doit pas présenter les mêmes conditions que celles des entreprises du secteur lucratif et;
  • L’organisme ne doit pas entretenir de relations privilégiées avec le secteur privé.

Lorsque l’organisme remplit ces trois conditions, il n’est pas assujettis à la TVA et doit indiquer la mention suivante sur ses factures : “TVA non applicable - association exonérée des impôts commerciaux”.

Voir aussi : Association : puis-je émettre des reçus de dons ?

 

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