Comment déclarer les fonds récoltés en tant qu’entreprise ?

En fonction de la contrepartie – de sa nature ou du service réalisé par l'entreprise –, les fonds collecté peuvent soit être du chiffre d’affaires, soit considérés comme d’autres produits d’exploitation. Ils doivent donner lieu à application de TVA et sont considérés comme des bénéfices imposables.

Traitement au regard de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR)

Les revenus générés via KissKissBankBank par des entreprises soumises à l’IR ou à l’IS doivent être inclus dans la constitution du bénéfice imposable. Même dans l’hypothèse où la contrepartie en nature donnée au financeur n’est que symbolique, une entreprise a par nature une activité commerciale à but lucratif et l’ensemble de ses revenus sont soumis aux impôts commerciaux.

La TVA applicable

Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérés par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est assujettie à la TVA, elle doit alors être appliquée.

Voir aussi : Quel régime de TVA est-il applicable aux porteurs de projets ?

 

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