Comment déclarer les fonds récoltés en tant que particulier ou entrepreneur individuel ?

Les personnes physiques porteuses de projet dont le domicile fiscal est en France sont passibles de l’impôt sur le revenu (IR) français en raison de l’intégralité de leurs revenus de toute origine.

Dans quelle catégorie de revenus le porteur de projet doit déclarer les fonds collectés via KissKissBankBank ?

1. Bénéfices industriels et Commerciaux (BIC)

Sont considérés comme des BIC, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une activité assimilée.

La notion de profession suppose l’accomplissement des opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif.

Il est donc nécessaire, pour le porteur de projet, de déterminer si les revenus liés aux dons sont susceptibles de venir s’inscrire dans cette même catégorie. Si les contreparties en nature remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, alors l’activité commerciale ou artisanale a un caractère habituel, et les revenus générés sont donc imposables dans la catégorie des BIC.

2. Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Sont considérés comme des BNC, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de revenus occasionnels d’activités commerciales ou artisanales.

Les personnes physiques qui obtiennent des financements via KissKissBankBank avec des contreparties en nature, sans pour autant réaliser d’acte de commerce à titre habituel, ont une occupation qui leur rapporte des revenus annexes imposables dans la catégorie des BNC.

Importance des régimes micro-fiscaux

Les particuliers qui réalisent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent bénéficier de mesures de simplification fiscales.

Les personnes qui ont une activité récurrente ou non, génératrice des revenus peu élevés peuvent bénéficier des régimes fiscaux qualifiés de « micro ». Ceux-ci constituent des mesures de simplification fiscales pour les entrepreneurs individuels.

Pour déterminer si vous relevez des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non Commerciaux (BNC), il faut s’interroger sur le caractère récurrent ou non de l’activité qui génère ces revenus (voir les éléments supra).

1. Régime micro-BIC

Le régime micro-BIC s’applique aux exploitants individuels et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas une limite révisée annuellement, fixée pour les recettes réalisées à compter du 1er janvier 2017, à 170 000 euros pour les ventes de marchandises et à 70 000 euros pour les prestations de service.

Pour plus d'informations, consulter le site du Service Public dédié.

2. Régime micro-BNC

Le régime micro-BNC s’applique aux exploitants individuels bénéficiant de la franchise de TVA et qui perçoivent des recettes non commerciales d’un montant annuel n’excédant pas une limite révisée annuellement, fixée à 70 000 euros à compter du 1er janvier 2017.

Pour plus d'informations, consulter le site du Service Public dédié.

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