Propriété Intellectuelle, qu'en est-il ?

Toute personne créant une œuvre (texte, livre, photographie, vidéo, dessins, musique, etc.) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments à condition que l’œuvre soit originale; c'est-à-dire que vous êtes à l'origine la création de l’œuvre et que vous n'ayez pas "copié" celle d'un autre personne.

La propriété intellectuelle attribue à l'auteur (le créateur) une protection contre les contrefaçons (copies, reproductions, distribution, diffusions, exploitation, modifications non autorisées). Cette protection est due au créateur en vertu de ce que l'on appelle les droits d'auteur.

Les logiciels (codes source et objet, bibliothèques, jeux vidéos) et les bases de données bénéficient également de la protection du droit d'auteur.

⚠️ Attention : un concept ou une idée non formalisée ne bénéficie pas de cette protection.

Sur KissKissBankBank, le porteur de projet reste propriétaire de son droit d'auteur mais autorise la plateforme à diffuser ses éléments de propriété intellectuelle faisant partie de sa page projet.

Cependant, vous devez faire attention à ce que vous soyez bien propriétaire des droits d'auteur sur les éléments que vous publiez sur votre page projet. Si ce n'est pas le cas, vous disposez des solutions suivantes :

- obtenir la cession des droits d'auteur auprès du créateur de l'élément en question (solution payante)

- obtenir une licence de reproduction / exploitation / diffusion auprès du créateur (solution payante ou gratuite)

- obtenir une autorisation d'utiliser l'élément en question à titre gratuit auprès du créateur (solution gratuite). Dans l'hypothèse où vous auriez diffusé sur votre page projet des éléments de propriété intellectuelle appartenant à un tiers sans autorisation, nous serions obligés de retirer cet élément dès réception d'une requête en ce sens de la part du créateur de l'élément, qui s'avèrerait fondée.

 

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