Quels sont les documents justificatifs d'identité demandés par KissKissBankBank ?

La réglementation en vigueur nécessite que les porteurs de projets présentent des documents justificatifs d'identité du bénéficiaire des fonds.

Nous invitons les porteurs de projet en collecte à nous transmettre ces documents avant la fin de la campagne. En effet, plus ces documents seront validés en amont, plus nous pourrons verser rapidement les fonds, une fois la collecte réussie et terminée.

Des documents différents à fournir en fonction de votre statut

Selon le statut choisi en amont de votre collecte (voir : Quel statut de bénéficiaires des fonds choisir ?), différents types de documents vous seront demandés.

Ces documents sont à télécharger dans la page Réception des fonds (Voir : Comment télécharger mes documents justificatifs d'identités sur KissKissBankBank ?). 

Si le bénéficiaire des fonds est un particulier (personne physique), il sera demandé : 

  • Une pièce d’identité en cours de validité :

👉🏼 Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou

👉🏼 Passeport (pages 3 et 4) ou 

👉🏼 Carte de séjour ou

👉🏼 Permis de conduire en cours de validité.
Une prolongation de 5 ans de la validité si votre carte d’identité française a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois :

👉🏼 Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ou

👉🏼 Avis d’imposition ou certificat de non imposition.

👉🏼 Justificatif de taxe d’habitation de l'année en cours

👉🏼 Attestation ou facture d’assurance du logement.

👉🏼 Quittance de loyer ou titre de propriété

  • Un Relevé d’Identité Bancaire

👉🏼 Un RIB officiel ou un document édité par la banque où apparaissent les nom et prénoms du bénéficiaire, ainsi que l’IBAN et le BIC du compte bancaire.

 

Si le bénéficiaire des fonds a un statut de type Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle, il sera demandé : 

  • Une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal :

👉🏼 Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou

👉🏼 Passeport (pages 3 et 4) ou 

👉🏼 Carte de séjour ou

👉🏼 Permis de conduire en cours de validité.
Une prolongation de 5 ans de la validité si votre carte d’identité française a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  • Une preuve d’enregistrement au régime concerné :

👉🏼 Extrait Kbis commerçant personne physique ou

👉🏼 Déclaration de soumission au statut auto-entrepreneur

👉🏼 Déclaration URSAFF

👉🏼 Avis SIREN

  • Un Relevé d’Identité Bancaire

👉🏼 Un RIB officiel ou un document édité par la banque où apparaît le nom du bénéficiaire des fonds (identique à la preuve d'enregistrement), ainsi que l’IBAN et le BIC du compte bancaire.

 

 

Si le bénéficiaire des fonds est une association, il sera demandé : 

  • Une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal :

👉🏼 Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou

👉🏼 Passeport (pages 3 et 4) ou 

👉🏼 Carte de séjour ou

👉🏼 Permis de conduire en cours de validité.
Une prolongation de 5 ans de la validité si votre carte d’identité française a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  • Les statuts à jour de l'association

👉🏼 Ils doivent être datés et signés. 

  • Une preuve d'enregistrement

👉🏼 Un avis de Siren de moins de 3 mois ou 

👉🏼 La copie de déclaration de création de l'association au Journal Officiel

  • Un Relevé d’Identité Bancaire

👉🏼 Un RIB officiel ou un document édité par la banque où apparaît le nom de l'association (identique à la preuve d'enregistrement), ainsi que l’IBAN et le BIC du compte bancaire.

 

 

Si le bénéficiaire des fonds est une entreprise, il sera demandé : 

  • Une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal:

👉🏼Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou

👉🏼Passeport (pages 3 et 4) ou 

👉🏼Carte de séjour ou

👉🏼Permis de conduire en cours de validité.
Une prolongation de 5 ans de la validité si votre carte d’identité française a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  • Les statuts à jour de l'entreprise

👉🏼Ils doivent être datés et signés. 

  • Un extrait de Kbis

👉🏼Il doit dater de moins de 3 mois.

👉🏼 Une preuve de l’enregistrement de la société au Registre du Commerce et des Sociétés est également valable en cas de création d'entreprise.

  • La liste des bénéficiaires ultimes de l'entreprise (UBO)

👉🏼 Elle concerne les personnes détenant directement ou indirectement  10% des actions de la société
👉🏼 Les copies des pièces d’identité des bénéficiaires ultimes de la société

  • Un Relevé d’Identité Bancaire

👉🏼Un RIB officiel ou un document édité par la banque où apparaît la raison sociale (identique à la preuve d'enregistrement), ainsi que l’IBAN et le BIC du compte bancaire.

  

 

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