Association : puis-je émettre un reçu de don ?

Les dons versés à des associations d’intérêt général peuvent permettre aux particuliers et aux entreprises, sous certaines conditions, de bénéficier de réductions d’impôts.

Il s’agit notamment des organismes suivants :

  • œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement;
  • associations ou fondations reconnues d'utilité publique;
  • associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

Lorsque des dons sont consentis à un des organismes cités ci-dessus, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 66 % du total des versements. Pour permettre cette réduction, l’organisme bénéficiaire édite des reçus de dons à destination des contributeurs.

Les associations ayant des doutes sur le fait que les dons reçus ouvrent droit à réduction d’impôt peuvent s’adresser à l’administration fiscale pour s’en assurer par le biais de la procédure du rescrit fiscal. 

La délivrance irrégulière des reçus fiscaux nécessaires à la réduction d’impôt entraîne l’application d’une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur les reçus ou, à défaut de mention, d’une amende égale au montant de la déduction, du crédit ou la réduction d’impôt indûment obtenue.

Il est donc indispensable aux associations recevant des dons par le biais de la plateforme de vérifier qu’elles entrent dans la catégorie des organismes concernés par l’avantage fiscal.

Voir aussi : Comment déclarer les fonds récoltés en tant qu’association ?

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