Quel régime de TVA est-il applicable aux porteurs de projets ?

Cet article concerne les porteurs de projets qui sont assujettis à la TVA – de par la nature de leur activité. Quelles bonnes pratiques prévalent, concernant l'outil de prévente ou du don en échange de contreparties ?

La prévente (objectif en unité à atteindre)

Dans cette hypothèse, le porteur propose ses produits en prévente à l'occasion de sa collecte. Les dons sont proportionnels à la valeur marchande des produits proposés et doivent donc être comptabilisés comme du chiffre d'affaires soumis à la TVA.

Les contreparties hors prévente (objectif en montant collecté à atteindre)

Il s'agit alors d'une subvention qui peut être comptabilisée de deux manières (au choix) :

  • Une subvention d'exploitation;
  • Une subvention exceptionnelle.

En matière de TVA, celle-ci ne s'applique que si l'on considère qu'il existe une corrélation économique entre le montant du don et la contrepartie. Pour s'apparenter à une vente soumise à la TVA, il faut que le montant donné corresponde à la valeur marchande du bien offert en contrepartie.

De manière générale, les contreparties offertes sur la plateforme ont une valeur faciale bien supérieure au montant du don. Dans ce cas, les dons reçus sont nets de TVA pour le porteur de projet.

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