Qu'est-ce que le contrat-type ?

Le contrat-type est un document légal attestant votre don. Afin d'y accéder, rien de plus simple 🙂

Connectez-vous à votre compte KissKissBankBank puis cliquez sur votre pseudonyme ou votre image de profil en haut à droite de votre écran et sur "Mes contributions".



Ensuite, veuillez cliquer sur "Contrat type" en dessous du projet pour lequel vous avez contribué.

mceclip0.png

⚠️ Attention : Il est uniquement possible d'accéder à ce contrat type lorsque la collecte du projet en question est terminée et a atteint son objectif.

Une fois que vous avez téléchargé votre contrat-type, remplissez-le, signez-le, puis envoyez le au porteur de projet pour qu'il le signe à son tour. Une fois qu'il est signé par les deux parties, vous pouvez nous le transmettre à contact@kisskissbankbank.com pour que nous le transmettions à notre service juridique.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 13 sur 17
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

0 commentaire

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.