Juridique - Fiscalité
Toutes les questions que vous vous posez sur les aspects juridiques et fiscaux du crowdfunding.
- Quel régime de TVA est-il applicable aux porteurs de projets ?
- Association : puis-je émettre un reçu de don ?
- Comment télécharger mes documents justificatifs d'identité sur KissKissBankBank ?
- Si je suis une entreprise ou une association, ces contributions sont elles déductibles fiscalement ?
- Comment obtenir un reçu de don ?
- Propriété Intellectuelle, qu'en est-il ?
- Comment sont qualifiées mes contributions financières au projet ?
- Que se passe-t-il si le projet ne se déroule pas comme prévu ?
- Quelles sont les obligations du porteur de projet une fois le projet réussi ?
- En tant que bénéficiaire des fonds, dois-je déclarer fiscalement les contributions récoltées ?
- KissKissBankBank est-il responsable si les porteurs de projets ne déclarent pas correctement les montants récoltés ?
- Comment déclarer les fonds récoltés en tant qu’entreprise ?
- Comment déclarer les fonds récoltés en tant qu’association ?
- Comment déclarer les fonds récoltés en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entreprise ?
- Comment déclarer les fonds récoltés en tant que particulier ou entrepreneur individuel ?